En prenant connaissance de ces conditions ou en cliquant sur le bouton d’acceptation lorsque le client souhaite finaliser un achat ou une commande sur le site web du fournisseur, il accepte ces conditions.

1. DÉFINITIONS
   1. « Conditions générales de vente » signifie les conditions de vente standard de TAMASHI SPRL, dont le siège social est sis Bredabaan 279 boîte B3003 à 2930 Brasschaat (Belgique) et inscrite sous le numéro d’entreprise BE 0719.862.140, ci-après également dénommée le « FOURNISSEUR ». En acceptant les obligations de ce Contrat, le CLIENT renonce à ses propres conditions d’achat.
   2. « Commandes » signifie toute commande individuelle passée par le CLIENT chez le FOURNISSEUR dans le cadre de ce Contrat. Une commande acceptée par le FOURNISSEUR génère un Contrat.
   3. « Produits » signifie tout produit, dont des petits-déjeuners prêts à boire, expliqué sur le Site web ou dans un catalogue du FOURNISSEUR avec ses principales caractéristiques.
   4. « Vice » signifie un vice visible ou caché dont la cause est due à TAMASHI, rendant les Produits non appropriés aux fins pour lesquelles ils ont été produits.
   5. « Droits de propriété intellectuelle » signifie (a) les droits d’auteur, brevets, droits sur des bases de données et droits sur les noms de marque, modèles, secrets d’affaires et connaissances (enregistrés ou non), (b) les applications pour l’enregistrement et les droits de demander un enregistrement, et (c) tout autre droit de propriété intellectuelle et industrielle de quelque nature que ce soit et des formes équivalentes ou similaires de protection qui existent à quelque endroit que ce soit dans le monde.
   6. « Contrat » signifie l’accord entre le CLIENT et le FOURNISSEUR, y compris les Conditions générales de vente, toute annexe à celles-ci et toutes les Commandes.
   7. « Site web » signifie https://www.tamashi.eu/.
2. OBJET
   1. Ce Contrat fixe les conditions auxquelles le FOURNISSEUR fournira des Produits au CLIENT, le tout conformément aux Commandes du CLIENT.
   2. Le CLIENT s’engage à ne pas redistribuer les Produits du FOURNISSEUR, sauf accord écrit contraire entre les Parties. Le CLIENT s’engage à ne pas organiser de vente en ligne des Produits, sauf accord écrit contraire entre les Parties.
   3. Le FOURNISSEUR se réserve le droit de supprimer des Produits, d’en ajouter ou d’en remplacer par des Produits proposant les mêmes spécificités.
   4. Les Produits ne sont destinés qu’à la vente dans les pays déterminés sur le Site web ou fixés dans tout document convenu avec le CLIENT.
   5. Les images des Produits sur le Site web ou dans tout autre document de marketing du FOURNISSEUR sont purement présentées à titre illustratif. Les goûts, structures, calories, bénéfices, valeurs ajoutées, heures, poids, dimensions, formes, couleurs, modèles, qualité et autres données repris sur le Site web, dans des catalogues ou tout autre document de marketing sont donnés à titre indicatif.
   6. L’offre du FOURNISSEUR est uniquement valable jusqu’à épuisement des stocks et peut à tout moment être modifiée par le FOURNISSEUR.
3. PRIX, FACTURATION, PAIEMENT
   1. Les prix sont spécifiés en euro sur le Site web ou dans l’acceptation des Commandes. Tous les prix indiqués sur le Site web s’entendent TVA comprise, mais excluent les frais de transport ou d’assurance, les frais d’emballage cadeau, toute taxe à l’importation ou à l’exportation et les taxes ou frais liés à des mécanismes de paiement spécifiques en ligne.
   2. Le Site web donne la meilleure estimation possible des frais de transport ou d’assurance, des frais d’emballage cadeau, de toute taxe à l’importation ou à l’exportation et des taxes ou frais liés à des mécanismes de paiement spécifiques en ligne.
   3. Toute remise que le FOURNISSEUR communique porte uniquement sur le prix d’un Produit, pas sur les frais éventuels de transport ou d’assurance, les frais d’emballage cadeau, les éventuelles taxes à l’importation ou à l’exportation et les taxes ou frais liés à des mécanismes de paiement spécifiques en ligne. Toute action commerciale que le FOURNISSEUR mène s’applique uniquement aux Produits, quantités, durées et régions désignés et est liée à des conditions que le FOURNISSEUR communiquera. Les actions commerciales peuvent être interrompues à tout moment par le FOURNISSEUR.
   4. Le FOURNISSEUR a le droit de modifier les prix à tout moment. Ces modifications de prix ne s’appliquent pas aux Commandes déjà passées, mais uniquement aux Commandes futures.
   5. Au moment de la Commande, le FOURNISSEUR remettra une facture numérique payable au CLIENT. Le FOURNISSEUR n’est pas obligé d’envoyer une version papier de la facture. Le paiement de la facture doit se faire au moment de la Commande à l’aide des mécanismes de paiement en ligne. En cas de non-paiement à la Commande, le paiement doit se faire au plus tard dans les cinq (5) jours civils suivant la réception de la facture par le CLIENT et au plus tard au moment de la livraison.
   6. Si le CLIENT ne respecte pas la date de paiement susmentionnée, le FOURNISSEUR a droit (i) à un intérêt calculé sur la base du nombre de jours civils de retard, et ce selon le taux légal fixé dans la loi belge du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, (ii) à une amende pour frais administratifs à concurrence de cinquante (50) euros, et (iii) au remboursement intégral des frais d’huissier, d’avocat et de justice éventuellement engagés pour récupérer une facture non contestée ou indûment contestée. En cas de défaut de paiement, le FOURNISSEUR a également le droit de retenir d’autres Commandes du CLIENT jusqu’au paiement intégral de la facture. Le FOURNISSEUR n’est pas responsable de tout retard ou dommage résultant de l’exercice légitime de ce droit.
4. COMMANDES
   1. Les Commandes doivent se faire par le biais du Site web du FOURNISSEUR. Le FOURNISSEUR communiquera la réception et/ou l’acceptation de la Commande, en envoyant ou non un e-mail généré automatiquement.
   2. Le CLIENT est seul responsable de son nom d’utilisateur, de son mot de passe et de l’exactitude des données communiquées pour permettre les Commandes. Un nom d’utilisateur et un mot de passe sont uniques et ne peuvent être transférés. 
   3. Si le FOURNISSEUR estime que l’identité du CLIENT, l’adresse ou ses données de paiement ne sont pas correctes et qu’il peut donc s’agir d’une Commande frauduleuse ou fausse, il a le droit de suspendre la Commande jusqu’à vérification ou de l’annuler. 
   4. Le CLIENT ne peut plus annuler ou modifier une Commande.
   5. Le CLIENT doit tenir compte des quantités minimales de commande indiquées sur le Site web ou fixées dans tout document convenu avec le CLIENT.
   6. Le FOURNISSEUR informera le CLIENT si un Produit n’est plus en stock. Le FOURNISSEUR a le droit de mettre en attente, pour une livraison dans les prochaines semaines, (une partie de) toute Commande qui entraînerait un dépassement de la capacité de production maximale ou du stock.
5. ABSENCE DU DROIT DE RÉTRACTATION POUR LE CONSOMMATEUR EN CAS D’ACHAT À DISTANCE
   1. Le CLIENT reconnaît que les Produits constituent des biens de consommation avec une durée de conservation limitée. Par conséquent, si le CLIENT achète de tels Produits, il ne dispose d’aucun droit légal de rétractation.
   2. Si le FOURNISSEUR propose des Produits qui ne sont pas considérés comme des biens de consommation au sens de l’Article 5.1, les dispositions suivantes s’appliquent :
      1. Le fait que le CLIENT estime qu’un Produit n’est pas beau ou bon ou qu’un Produit possède un goût différent de celui auquel il s’attendait n’entraîne pas la possibilité de retourner les Produits ou une partie de ceux-ci.
      2. Le CLIENT a le droit de communiquer au FOURNISSEUR à l’adresse électronique legal@tamashi.eu, par écrit et au plus tard dans les quatorze (14) jours civils à partir de la date suivant le jour de la livraison, qu’il renonce à l’achat, ce en utilisant le formulaire de rétractation qui a été fourni à la livraison par le FOURNISSEUR ou, à défaut, qui est disponible sur le site web du SPF Économie : https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Ventes/Forms/Formulaire-de-retractation.pdf. 
      3. Dans le cas où le CLIENT souhaite renvoyer le Produit, il ne peut le faire que dans son état d’origine, dans l’emballage d’origine et dans la quantité exacte commandée. Les Produits ne peuvent être ouverts, les scellés éventuels ne peuvent être brisés et l’étiquetage ne peut être endommagé. Après inspection et acceptation par le FOURNISSEUR, le remboursement de tout paiement effectué par le CLIENT sera effectué dans les trente (30) jours civils. Les frais de transport ou de conditionnement supplémentaires ne sont pas remboursés si le CLIENT a choisi un autre type de conditionnement ou de livraison que celui de la livraison standard.
   3. Le CLIENT est lui-même responsable d’éventuels frais liés au renvoi des Produits. Le renvoi des Produits relève de la responsabilité du CLIENT. Si les Produits sont perdus (en tout ou en partie) ou endommagés et/ou non complets, le FOURNISSEUR ne peut rembourser le CLIENT.
   4. Le droit de rétractation ne s’applique pas non plus pour les Produits qui ont été achetés dans le cadre d’une action commerciale exceptionnelle ou les Produits à caractère personnel, par exemple, sans s’y limiter, les produits qui ont été conçus sur mesure pour le CLIENT, les produits sur lesquels un message personnel a été apposé, etc.
6. LIVRAISON
   1. Les Produits seront livrés compte tenu du délai de livraison minimal indiqué sur le Site web ou fixé dans tout document convenu avec le CLIENT. Malgré le fait que le FOURNISSEUR s’efforce de respecter le délai de livraison, celui-ci n’est pas contraignant.
   2. Le FOURNISSEUR livrera les Produits à l’adresse indiquée dans la Commande. Le FOURNISSEUR n’est pas responsable d’éventuelles erreurs commises par le CLIENT lors de la communication de ses données de contact, d’adresse ou de facturation et d’éventuels frais supplémentaires qui en découleraient.
   3. Si le CLIENT opte pour une livraison dans un point de collecte, il doit tenir compte des heures d’ouverture du point de collecte et assumer la responsabilité de la conservation dans le point de collecte.
   4. Le FOURNISSEUR ou un transporteur désigné par lui est en droit de demander au CLIENT une preuve d’identification avant de remettre un Produit. Aucune indemnisation n’est due si la remise est effectuée à un tiers indiqué par le CLIENT ou si l’on peut raisonnablement s’attendre à ce que la partie destinataire ait été habilitée par le CLIENT pour le faire.
   5. Si une nouvelle présentation est nécessaire en raison de l’absence du CLIENT, le FOURNISSEUR peut choisir de garder le Produit disponible à un endroit donné ou de représenter le Produit pour le compte du CLIENT.
   6. Le transfert du risque a lieu EX WORKS (EXW) Brasschaat. Nonobstant le fait que le FOURNISSEUR organise le transport, le CLIENT est responsable de tout dommage résultant du transport, du stockage et du traitement.
   7. Le transfert de la propriété a lieu après la livraison et le paiement intégral (conditions cumulatives) de la facture concernée par le CLIENT. Tout Produit reste la propriété du FOURNISSEUR jusqu’au paiement intégral. Le FOURNISSEUR se réserve le droit de réclamer ces marchandises, quel que soit l’endroit où elles se trouvent.
   8. À la livraison, le CLIENT contrôlera la quantité, les dommages visibles de l’emballage et/ou la livraison. Les Vices visibles doivent être communiqués par écrit par le CLIENT au FOURNISSEUR dans les deux (2) jours ouvrables suivant la réception de la livraison à l’adresse électronique legal@tamashi.eu. 
   9. En cas de Vices visibles, le CLIENT a le droit de renvoyer les Produits au FOURNISSEUR, après accord de ce dernier, et de lui demander leur remplacement. Le CLIENT accepte que tout dommage minimal du suremballage ou tout pli limité dans l’emballage des Produits ne constituent pas des Vices (visibles) pour lesquels un droit de remplacement s’applique.
7. INFORMATION ET CONDITIONNEMENT
   1. Si le CLIENT souhaite obtenir des informations sur les Produits, il s’adressera au FOURNISSEUR afin de disposer des informations nécessaires concernant le produit et son utilisation.
   2. Sauf accord écrit contraire, le surconditionnement des Produits a lieu dans un emballage neutre. Dans le cas où le CLIENT achète des Produits comme cadeaux, il peut choisir, si le Site web le propose et moyennant paiement de frais supplémentaires, un emballage cadeau spécifique.
8. MARKETING ET FEED-BACK
   1. Le FOURNISSEUR commercialise les Produits sous ses propres marques, mais peut également commercialiser des produits de tiers sous la marque de ces tiers. Le CLIENT n’enlèvera pas les marques, ne les rendra pas illisibles ou ne collera pas ses propres étiquettes sur les produits ou emballages.
   2. Si le CLIENT souhaite faire de la publicité pour les Produits, il doit prendre contact avec le FOURNISSEUR au préalable. Sauf accord contraire, le CLIENT n’utilisera que le matériel de marketing prévu par le FOURNISSEUR. Le CLIENT retournera tout le matériel de marketing à la première demande du FOURNISSEUR.
   3. Si le CLIENT discute des Produits ou donne son avis sur ceux-ci dans des forums de discussion ou sur des médias publiquement accessibles ou non, il en informera le FOURNISSEUR pour que ce dernier en soit informé et puisse réagir le cas échéant.
9. BONS-CADEAUX
   1. Tout bon-cadeau mis sur le marché par le FOURNISSEUR est pourvu d’un numéro unique. Les bons-cadeaux peuvent être remis, si cela est prévu sur le Site web, en format PDF par e-mail ou en version papier/carton par la poste.
   2. Les bons-cadeaux ont une durée de validité d’un (1) an à partir de la date d’achat par le CLIENT. Le bon ne peut être échangé ou être payé en valeur.
   3. Les bons-cadeaux ne peuvent être utilisés que pour les Produits du FOURNISSEUR.
   4. Les bons-cadeaux peuvent être refusés pendant certaines actions commerciales.
10. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
    1. Le CLIENT s’engage à ne pas porter préjudice aux Droits de propriété intellectuelle du FOURNISSEUR.
    2. Le CLIENT s’engage à ne pas utiliser de noms ou à ne pas enregistrer de noms de marque identiques ou similaires à ceux des marques du FOURNISSEUR. Il s’abstiendra d’enregistrer tout nom de domaine identique ou similaire à celui des marques.
    3. En cas de préjudice prétendu par le FOURNISSEUR de tout droit de tiers, seul le FOURNISSEUR sera en droit de prendre des mesures. Le FOURNISSEUR s’efforce de prendre les mesures appropriées en vue d’une continuation tranquille de l’utilisation par le CLIENT. Toutefois, le FOURNISSEUR ne préserve pas le CLIENT contre toute revendication de tout tiers ou contre tout dommage qui en découlerait.
    4. En cas de préjudice par un tiers des Droits de propriété intellectuelle du FOURNISSEUR, le CLIENT en informera le FOURNISSEUR dans les plus brefs délais. Seul le FOURNISSEUR est en droit de prendre des mesures.
11. GARANTIE
    1. Le délai de garantie en cas de Vices pour les CLIENTS étant des consommateurs et achetant des Produits à des fins privatives s’élève à deux (2) ans maximum à partir de la date de vente par le CLIENT.
    2. Ce délai de garantie ne s’applique pas pour les boissons, les produits alimentaires et les produits de soins pour lesquels des dates de conservation ou de péremption plus courtes s’appliquent.
    3. Après ouverture des boissons, produits alimentaires ou produits de soins, les dates de conservation indiquées sur l’emballage du Produit s’appliquent. Ces dates de conservation ne s’appliquent que si les Produits sont conservés conformément aux prescriptions indiquées sur le Produit ou dans ces Conditions générales de vente.
    4. La garantie susmentionnée n’est pas d’application si (i) les Produits ont été endommagés après le transfert du risque, (ii) le CLIENT ne dispose pas d’une preuve d’achat valide mentionnant la date d’achat, (iii) les Produits ont été utilisés de manière erronée, et (iv) le Vice est dû à une cause de force majeure ou à des circonstances imprévues hors du contrôle du FOURNISSEUR.
    5. La garantie n’est pas d’application pour les vices qui surviennent à la suite de manipulations, de négligences ou de gestes anormaux du CLIENT, étant contraires à la finalité de l’article, n’étant pas conformes aux instructions d’utilisation ou étant la conséquence d’une utilisation commerciale, incorrecte, erronée ou anormale.
    6. L’obligation du FOURNISSEUR sous cette garantie s’étend uniquement au remplacement de tout Produit présentant des Vices. Le FOURNISSEUR peut remplacer les Produits par des Produits similaires. Le FOURNISSEUR n’a plus d’autres obligations.
12. AVERTISSEMENTS
    1. Les Produits du FOURNISSEUR ne sont pas appropriés aux bébés et aux enfants âgés de moins de 18 ans.
    2. Les Produits ne peuvent être utilisés par :
       1. des femmes enceintes ;
       2. des personnes sous surveillance médicale ;
       3. des personnes sensibles aux ingrédients de nos Produits ;
       4. des personnes allergiques aux allergènes mentionnés sur les Produits ;
       5. des personnes souffrant d’une certaine maladie (voir paragraphe 12.4).
    3. Les Produits du FOURNISSEUR ne sont pas destinés à être réchauffés.
    4. Les Produits du FOURNISSEUR ne doivent de préférence pas être utilisés en combinaison avec de l’alcool, des stupéfiants ou des médicaments disponibles uniquement sur prescription. En cas de doute, le CLIENT doit consulter son médecin.
    5. En cas de questions à propos des Produits du FOURNISSEUR, le CLIENT s’engage à contacter le FOURNISSEUR à l’adresse électronique legal@tamashi.eu préalablement à toute utilisation.
13. RESPONSABILITÉ
    1. Sous réserve de tout autre droit, le FOURNISSEUR n’est aucunement responsable de tout dommage causé :
       1. par l’utilisation des Produits d’une manière pour laquelle ils ne sont pas appropriés ;
       2. par le mélange des Produits avec d’autres aliments ou boissons ;
       3. par l’utilisation excessive ou anormale par le CLIENT ;
       4. s’il ne peut être démontré que les Vices étaient présents au moment de la mise en circulation des Produits ;
       5. par le piratage du Site web, ce à condition que le FOURNISSEUR ait pris toute mesure de protection raisonnable conformément à l’état de la technique ;
       6. par le hameçonnage, le dévoiement ou toute autre forme de fraude en ligne ou d’activité criminelle ;
       7. à la suite du dysfonctionnement de la connexion Internet, de la connexion haut débit ou de tout autre service, infrastructure ou hébergement sur lesquels le FOURNISSEUR n’a pas de contrôle ;
       8. par des virus, des chevaux de Troie ou des bogues dans le matériel ou le logiciel qu’utilise le CLIENT ;
       9. par les produits et services de tiers, la manière dont ceux-ci sont offerts, vendus, loués, utilisés, livrés ou effectués ;
       10. par une situation de force majeure, dont, sans s’y limiter, le feu, les explosions, les inondations, les dommages causés par une tempête, la foudre, les pannes d’électricité, les grèves et les mesures publiques ;
       11. à la suite de la conformité de l’article avec des prescriptions contraignantes des autorités publiques.
    2. Le FOURNISSEUR n’est pas responsable d’éventuels dommages indirects vis-à-vis du CLIENT.
    3. La responsabilité contractuelle du FOURNISSEUR sous ce Contrat se limite à ce qui est déterminé à l’Article 13.
14. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
    1. Le FOURNISSEUR traite les données à caractère personnel du CLIENT pour les finalités suivantes :
       1. pour permettre aux CLIENTS d’utiliser le Site web ;
       2. pour améliorer le contenu et la convivialité du Site web ;
       3. pour la gestion de clients ;
       4. pour la comptabilité et la facturation ;
       5. pour informer les CLIENTS personnellement à propos de nouveaux produits ou actions commerciales.
    2. Les données à caractère personnel du CLIENT peuvent être communiquées aux entreprises liées au FOURNISSEUR pour une ou plusieurs des finalités susmentionnées.
    3. Avant que les données à caractère personnel ne soient utilisées pour la dernière finalité mentionnée à l’Article 14.1, un message d’avertissement apparaîtra demandant au CLIENT son consentement explicite. La disposition précitée ne porte pas préjudice au droit du FOURNISSEUR de placer des annonces en ligne sur le Site web sans message d’avertissement préalable.
    4. Le CLIENT a le droit d’accéder à ses données à caractère personnel. Le CLIENT a également le droit (i) de demander la correction de données à caractère personnel incorrectes, et (ii) de demander la suppression de données à caractère personnel qui, compte tenu des finalités décrites ci-dessus, sont incomplètes ou non pertinentes, dont l’obtention, la communication ou la conservation sont liées ou qui sont conservées plus longtemps que nécessaire pour la réalisation des finalités décrites ci-dessus. Le CLIENT a également le droit de s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel à des fins publicitaires.
    5. Pour exercer les droits énumérés ci-dessus, le CLIENT peut prendre contact avec le FOURNISSEUR par e-mail à l’adresse électronique legal@tamashi.eu. 
    6. Le FOURNISSEUR utilise des cookies pour faciliter l’utilisation du Site web. Des cookies sont des fichiers qu’un serveur web peut envoyer à l’ordinateur du CLIENT permettant l’identification de l’ordinateur pour la durée de la session. La plupart des navigateurs sont paramétrés de manière à accepter automatiquement ces cookies. Toutefois, le CLIENT peut désactiver l’enregistrement de cookies ou modifier les paramètres de son navigateur de manière à recevoir une notification avant que le cookie ne soit enregistré sur son ordinateur.
    7. La politique de confidentialité du FOURNISSEUR est disponible dans son intégralité sur le Site web [URL]. 
15. FORCE MAJEURE
    1. Le FOURNISSEUR ne peut être tenu pour responsable de retards ou de manquements dans l’exécution du Contrat résultant de faits ou de circonstances dont il n’a pas de contrôle ou ne pouvant être prévus ou évités. Par « force majeure », on entend notamment des catastrophes naturelles, un incendie chez le FOURNISSEUR ou ses sous-traitants, des guerres, des révolutions et des attentats terroristes.
    2. Sous peine de déchéance du droit, le FOURNISSEUR qui invoque de tels faits ou circonstances doit en informer le CLIENT par écrit dans les plus brefs délais, faire le nécessaire pour limiter la durée de ceux-ci au minimum absolu et informer l’autre Partie par écrit de la fin de tels faits ou circonstances.
    3. Si ces faits ou circonstances durent plus de trente (30) jours civils, le FOURNISSEUR peut résilier le Contrat de plein droit par courrier recommandé, sans être redevable d’une quelconque indemnisation à cet égard.
16. SAUVEGARDE
    1. Le FOURNISSEUR ne peut être tenu pour responsable de retards ou de manquements dans l’exécution du Contrat, étant le résultat de circonstances économiques dont il n’a pas de contrôle. Par « circonstances économiques » ou « sauvegarde », on entend notamment le manque ou la non-disponibilité sur le marché d’ingrédients pour les Produits, des blocus ou embargos commerciaux et des réglementations changeantes ou des mesures publiques radicales qui rendent impossible aux Parties d’exécuter le Contrat sous les accords convenus.
    2. Sous peine de déchéance du droit, le FOURNISSEUR qui invoque de tels faits ou circonstances doit en informer l’autre Partie dans les plus brefs délais.
    3. Si ces faits ou circonstances durent plus de trente (30) jours civils, le FOURNISSEUR peut résilier le Contrat de plein droit par courrier recommandé, sans être redevable d’une quelconque indemnisation à cet égard.
17. DIVERS
    1. Sans l’autorisation écrite préalable du FOURNISSEUR, le CLIENT ne peut céder ses droits ou obligations en vertu de ce Contrat à un tiers.
    2. Ce Contrat, y compris les Conditions générales de vente, constituent le contrat et l’accord complets des Parties concernant son objet et intègre et remplace toutes les discussions et tous les contrats oraux ou écrits antérieurs entre elles à ce sujet.
    3. La nullité de toute disposition de ce Contrat n’affecte pas la validité du Contrat. Les Parties remplaceront cette disposition nulle de commun accord par une disposition valide qui correspond le plus sur le plan du contenu aux intentions des deux Parties.
18. RÉCLAMATIONS ET RÈGLEMENT DE LITIGES
    1. Ce Contrat est régi par le droit belge.
    2. Le CLIENT ayant une réclamation à propos des Produits du FOURNISSEUR s’engage à d’abord prendre contact avec le FOURNISSEUR lui-même à l’adresse électronique legal@tamashi.eu et à décrire sa réclamation de manière circonstanciée. 
    3. Si le CLIENT et le FOURNISSEUR ne parviennent pas à s’entendre dans un délai raisonnable après le contact dont il est question à l’Article 18.2, le CLIENT peut introduire une demande auprès d’un organisme agréé de règlement des litiges par le biais du site web http://ec.europa.eu/odr.
    4. L’Article 18.3 précité ne porte pas préjudice au droit de chaque Partie de réclamer quelconque mesure provisoire ou de saisir le tribunal de commerce d’Anvers (Belgique), étant exclusivement compétent.

Version avril 2019